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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.1.1), le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.2).
Décision OPQ 2021-571, a. 53.
En vig.: 2022-01-20
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.1.1), le Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.1) et le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2.2).
Décision OPQ 2021-571, a. 53.
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